Italia Construction obtient un répit avant l’examen de son appel

Dans un communiqué daté du 10 août 2026 et signé par la procureure générale Sori Naye Henriette, la Cour d’appel d’Abidjan a indiqué avoir requis un sursis à l’exécution du jugement rendu le 21 juillet par le tribunal de première instance de Grand Bassam. Le parquet estime qu’une exécution immédiate pourrait entraîner des conséquences « manifestement excessives et difficilement réversibles ». Le parquet précise toutefois que cette demande de sursis ne préjuge pas du fond du litige et ne constitue pas une décision sur les droits respectifs des parties.

Cette décision intervient alors qu’Italia Construction a interjeté appel du jugement rendu le 21 juillet par le tribunal de première instance de la cité balnéaire, mettant provisoirement un coup d’arrêt à un contentieux foncier vieux de plusieurs années. En effet l’affaire Italia Construction SARL trouve son origine dans l’installation, en 2017, du promoteur immobilier sur une parcelle du quartier de Modeste à une trentaine de kilomètres d’Abidjan (route de Bassam). La société y a bâti un ensemble immobilier, en s’appuyant selon elle sur « une lettre d’attribution du ministère de la Construction et une convention de purge des droits coutumiers ».

Deux particuliers, Douamba Moussa et Tiahmo Rauf, ont toutefois revendiqué la propriété de cette même assiette foncière, affirmant détenir des arrêtés de concession définitive publiés au Journal officiel en juin 2018. Douamba Moussa se prévalait d’une parcelle d’un hectare adossée au titre foncier n°5.204, tandis que Tiahmo Rauf revendiquait 26.000 m² rattachés au titre foncier n°7.121.

Les deux hommes ont multiplié les recours, réclamant l’arrêt des travaux puis la démolition des constructions. Plusieurs tentatives de règlement amiable ont échoué, dont une offre de rachat de 20 millions de francs CFA jugée trop faible par Douamba Moussa. La Cour suprême aurait par ailleurs confirmé, en 2025, la validité des droits fonciers des plaignants et condamné Italia Construction à une amende.

Le jugement du 21 juillet

Le tribunal de première instance de Grand-Bassam a tranché le 21 juillet, par un jugement civil contradictoire portant le numéro 209. La juridiction a reconnu Douamba Moussa comme propriétaire légitime de la parcelle litigieuse et ordonné le déguerpissement immédiat d’Italia Construction, de ses biens et de tous les occupants installés sous son autorité. Elle a également prescrit la démolition des constructions érigées sur le site, avec exécution provisoire, c’est-à-dire applicable sans attendre l’issue d’un recours.

Cette perspective a suscité une vive émotion, notamment chez les particuliers ayant acquis des logements dans le programme immobilier. Ils sont désormais dans l’incertitude quant au sort de leurs biens. Face à cette situation, Italia Construction a fait appel devant la Cour d’appel d’Abidjan. Dans son communiqué du 10 août, le Parquet général indique avoir requis le sursis à l’exécution du jugement, en application de l’article 181, alinéa 3, du Code de procédure civile, commerciale et administrative. Cette disposition permet au ministère public de solliciter la suspension d’une décision lorsque son exécution immédiate risque d’entraîner des conséquences manifestement excessives et difficilement réversibles.

Ce dossier, qui oppose un opérateur immobilier à des propriétaires terriens autour d’un titre foncier disputé s’inscrit dans une série de contentieux similaires observés à Abidjan et à Grand-Bassam. La pression immobilière dans ces deux zones alimente régulièrement des conflits sur la propriété des terres urbaines. L’issue de l’appel dans l’affaire Italia Construction déterminera le sort définitif du terrain de Modeste et des constructions qui s’y trouvent.