Le gouvernement ivoirien veut frapper toute la chaîne de l’orpaillage illégal

Présentant la volonté de réforme à l’issue du Conseil, le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, a expliqué qu’elle résultait de « l’évaluation régulière du dispositif pénal » ivoirien, destinée à renforcer son efficacité et sa conformité avec les engagements internationaux du pays. Le projet concerne plusieurs domaines, mais réserve une place importante à la lutte contre les atteintes à l’environnement, dont l’orpaillage clandestin.

Le gouvernement entend notamment alourdir les peines applicables aux auteurs d’activités d’orpaillage illégal et rendre certaines sanctions cumulatives. « Les peines relatives à l’orpaillage illégal, particulièrement préjudiciable à l’environnement et à la santé publique, ont été aggravées et rendues cumulatives », a déclaré M. Coulibaly lors du compte rendu du Conseil des ministres.

La principale évolution tient à l’élargissement du champ des poursuites. Le projet de loi prévoit la création d’infractions autonomes visant les commanditaires, les financiers, les receleurs ainsi que les propriétaires de sites qui facilitent ces activités. L’objectif affiché est de ne plus concentrer la répression sur les seuls travailleurs présents sur les sites d’extraction, mais de viser l’ensemble de la chaîne qui permet à l’exploitation clandestine de se maintenir.

Les sanctions pourraient être particulièrement lourdes lorsqu’un agent public est impliqué. Le projet prévoit des peines pouvant atteindre vingt ans d’emprisonnement dans ce cas, selon les informations communiquées par le gouvernement.

Cette réforme intervient dans un contexte où les autorités ivoiriennes cherchent à renforcer les moyens de lutte contre l’orpaillage clandestin, présenté par le gouvernement comme une menace à la fois pour l’environnement et la santé publique. Le nouveau dispositif pénal doit notamment compléter un plan d’action d’urgence du Conseil national de sécurité prévoyant le déploiement de 21 pelotons de sécurité fluviale chargés de surveiller les cours d’eau.

L’orpaillage n’est toutefois pas le seul volet de la réforme. Le projet prévoit également un renforcement des sanctions contre certaines atteintes graves à l’environnement, notamment le remblayage sans autorisation de la mer et des voies d’eau intérieures. Il modifie parallèlement plusieurs dispositions relatives à la protection des femmes et des mineurs contre le viol et certains comportements sexuels, ainsi qu’aux infractions visant des collaborateurs de l’administration, notamment les rois et les chefs traditionnels.

Le texte introduit enfin une nouvelle formulation de l’infraction de torture, intégrant le principe de responsabilité du chef militaire et du supérieur hiérarchique, conformément à la Convention internationale contre la torture. Le gouvernement présente cette évolution comme une adaptation du droit ivoirien à ses engagements internationaux.